Mentions Légales

1 Edition & Réalisation

Le site AdopteUneMarque.com est édité par :
Raison sociale : IVENCIA SAS
Siège social : 42 Quater Rue de Sèvres - Boîte N°501, 75007 Paris
Directeur de la publication : Guillaume Leydier en sa qualité de Président
SIRET : 793 258 211 00010

2 Hébergement

Le site AdopteUneMarque.com est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix – Téléphone : 08 203 203 63

3 Propriété intellectuelle

©AdopteUneMarque.com, tous droits réservés. La reproduction du contenu de ce site web, en tout ou en partie, est strictement interdite sans la permission écrite de l'auteur. Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas (photos, textes, images, logos, noms de produits ou de marques,…) est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4 Collecte des données utilisateurs

4.1 Déclaration du fichier CNIL : n° 1936501

4.2 Les informations collectées lors de votre utilisation d'un ou plusieurs services proposés par AdopteUneMarque.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à analyser les comportements et choix de consommation de nos utilisateurs dans l'objectif de leur proposer un service optimal. Le destinataire des données est Ivencia SAS.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par simple demande écrite à Ivencia SAS – 42 Quater Rue de Sèvres - Boîte N°501, 75007 Paris. L'annulation sera effective dans un délai de 5 jours ouvrés. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en adressant votre demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus.

Conditions Générales d'Utilisation

1 Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « les Conditions ») sont destinées à régir les relations entre la société Ivencia SAS, exploitant le site AdopteUneMarque.com et de toutes ses déclinaisons (ci-après dénommé « le Service ») et vous, utilisateur d'au moins un des services offerts sur le site (ci-après dénommé « l'Utilisateur »).

1.2 Tout accès et/ou utilisation du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre Ivencia SAS et l'Utilisateur.

1.3 En cas de non acceptation de ces Conditions par l'Utilisateur, il lui est demandé de cesser toute utilisation du Service fourni par Ivencia SAS.

2 Définitions

Utilisateur : toute personne qui utilise le Service ou l'un des services proposés par Ivencia SAS
Membre : Utilisateur ayant créé compte sur le site internet AdopteUneMarque.com
Identifiants : Ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Membre
Mot de passe : Information confidentielle que l'Utilisateur doit garder secret et qui, utilisé conjointement aux identifiants permet de prouver l'identité.

3 Accès au Service

3.1 Le Service est accessible gratuitement dans le cadre d'un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou commerciale du Service est strictement interdite. Ivencia SAS se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

3.2 Ivencia SAS m'est en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Ivencia SAS ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou évènement échappant au contrôle raisonnable.

3.3 Ivencia SAS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service sans que l'interruption ou la modification n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3.4 Ivencia SAS met tout en œuvre pour contrôler les données mises à disposition de l'Utilisateur. Les éventuelles erreurs figurant dans les données peuvent être signalées depuis l'onglet affiché en permanence sur la gauche de l'écran ou par courrier électronique via le formulaire situé à la page Contact.

4 Propriété intellectuelle

4.1 ©AdopteUneMarque.com, tous droits réservés. La reproduction du contenu de ce site web, en tout ou en partie, est strictement interdite sans la permission écrite de l'auteur. Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas (photos, textes, images, logos, noms de produits ou de marques,…) est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4.2 AdopteUneMarque est une marque déposée à l'Institut national de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logo et signe distinctif constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales rappelés aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

4.3 L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient.

4.4 L'Utilisateur garantit Ivencia SAS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ses propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Ivencia SAS. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Ivencia SAS, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

4.5 Ivencia SAS se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

5 Données personnelles

5.1 Déclaration du fichier CNIL : n° 1936501

5.2 Les informations collectées lors de votre utilisation d'un ou plusieurs services proposés par AdopteUneMarque.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à analyser les comportements et choix de consommation de nos utilisateurs dans l'objectif de leur proposer un service optimal. Le destinataire des données est Ivencia SAS.

5.3 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par simple demande écrite à Ivencia SAS – 42 Quater Rue de Sèvres - Boîte N°501, 75007 Paris. L'annulation sera effective dans un délai de 5 jours ouvrés. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en adressant votre demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus.

5.4 Dans le cadre de l'utilisation du Service, des « cookies » sont enregistrés sur le navigateur de l'Utilisateur. Ils sont employés pour améliorer la qualité du Service et ont pour objet d'identifier l'Utilisateur et de restaurer ses informations facilement. Les « cookies » enregistrés sont soumis à une date d'expiration, mais l'Utilisateur peut à tout moment les supprimer via les paramètres de son navigateur.

5.5 L'accès à certaines sections du Service nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

5.6 Des données d'inscription collectées, seuls le prénom et la ville sont publics.

5.7 Le Service se réserve le droit de modifier et mettre à jour des informations relatives au compte de l'Utilisateur. Ces modifications n'interviennent que dans le cas d'un traitement informatique de l'utilisation du Service.

5.8 L'Utilisateur peut à tout moment modifier et/ou supprimer une ou plusieurs informations sur simple demande via le formulaire situé à la page Contact.

6 Limites de responsabilité

6.1 Dans le cadre de sa mission d'information, Ivencia SAS ne peut être tenu responsable de la non exactitude d'une information. Tout Utilisateur détectant une erreur peut la signaler via le formulaire situé à la page Contact.

6.2 L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Ivencia SAS ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

6.3 Ivencia SAS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

6.4 L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

7 Ressources externes

7.1 Le Service propose des liens hypertextes (URL) vers des sites web édités et/ou hébergés par des tiers.

7.2 Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Ivencia SAS n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. Il est conseillé à l'Utilisateur d'examiner les conditions générales d'utilisation de ces sites et applications.

8 Droit applicable et juridiction compétente

8.1 Le Service se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

8.2 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

8.3 Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.